La “faute d’avocat” selon la Jurisprudence

La "faute d'avocat" selon la Jurisprudence

Engager la responsabilité d’un avocat, suppose qu’il ait commis une faute.

Se pose donc la question de savoir ce qu’est une faute d’avocat.

L’avocat est en général tenu par une obligation de moyen, parfois par une obligation de résultat. En première approche, la faute de l’avocat est constituée par un manquement à son obligation de moyen, c’est à dire pour ne pas avoir fait tout ce qu’il aurait dû faire, ce qui peut varier en fonction de la mission qui lui est confiée, des circonstances, des spécificités du dossier et des caractéristiques du client.

On imagine mal qu’une norme puisse définir complétement et précisément la faute de l’avocat.

C’est la raison pour laquelle la faute de l’avocat se trouve en définitive précisée par la jurisprudence, à savoir par une succession de décisions judiciaires similaires ou convergentes.

La jurisprudence est connue des professionnels du droit.

On trouvera ci-contre des exemples significatifs de décisions judiciaires portant sur la faute de l’avocat.