Publications obligatoires

INFORMATIONS LEGALES

Alexis & Saint-Adam est une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas), inscrite au barreau de Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 821202256, dont le siège social est 114, rue La Boétie,75008 Paris.

 

Représentante légale : Maître Marie-Claude ALEXIS

 

 

RGPD

Respect de la vie privée

La société Alexis & Saint-Adam s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée.

Loi Informatique & Libertés 

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL et enregistré sous le numéro zT20409042i.
En application de l’article 16 de la loi “Informatiques et libertés” du 6 janvier 1978, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux informations qui vous concernent en nous contactant.

Tout utilisateur a la faculté de formuler une réclamation auprès de la CNIL dans le cas où il considérerait que ses données n’ont pas été protégées.

Informations personnelles

Les données collectées sur ce site sont destinées exclusivement à la société Alexis & Saint-Adam. Aucune information personnelle ne sera communiquée à des tiers. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Toutes les informations personnelles que nous recevons sont celles que vous nous communiquez lors de vos interactions avec le site, comme par exemple une demande d’informations.

Utilisation des informations personnelles

Les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, peuvent être utilisées par la société Alexis & Saint-Adam en conformité avec le droit applicable. La société Alexis & Saint-Adam  peut mémoriser et traiter vos informations personnelles pour vous contacter (par exemple, vous envoyer des documents commerciaux ou d’autres informations, répondre à vos commentaires ou,demandes d’informations).
Aucune information personnelle ne sera vendue ou cédée à une quelconque organisation extérieure.

Informations non personnelles recueillies automatiquement

Dans certains cas, nous pouvons recueillir des informations vous concernant qui ne sont pas personnelles. Parmi ces informations, on trouve par exemple le type de navigateur Internet ou de système d’exploitation informatique que vous utilisez et le nom de domaine du site web à partir duquel vous vous êtes connecté à notre site ou annonce publicitaire.
Les informations relatives à votre visite ne sont stockées que pour traitements statistiques et nous nous engageons à ce qu’aucun rapprochement ne soit fait entre ces données de navigation et vos données personnelles.

Traitement des données

Le cabinet Alexis & Saint-Adam n’effectue aucune activité de traitement des données.

Les données sont conservées pendant cinq ans à compter de la fin de la mission, puis détruites.

Cookies

Le site Alexis & Saint-Adam n’utilise pas de cookies.

Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ; 

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.


Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : alexis              @saint-adam.com

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS ».

Pour plus d’information, vous pouvez vous connecter sur la plateforme :

https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Hébergeur : IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 SARREGUEMINES, immatriculée au RCS de SARREGUEMINES sous le numéro B431303775.

Directeur de la  publication, responsable du fichier et délégué à la protection des données : Maître Jean-Patrick Saint-Adam, avocat au barreau de Paris, 66, Avenue des Champs Elysées 75008 Paris.

Crédits

La mise à jour du site est réalisée par Maître Jean-Patrick Saint-Adam.

Mail  alexis@saint-adam.com