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La responsabilité de l’avocat est écartée s’il a correctement informé le client

Jean-Patrick Saint-Adam

“S’il appartient au rédacteur d’acte de prendre toutes dispositions utiles pour assurer l’efficacité des actes qu’il instrumente eu égard aux buts poursuivis par les parties, il ne peut lui être reproché, après avoir clairement informé les parties des difficultés de l’opération, des risques encourus et des conséquences possibles, que ces dernières aient en connaissance de cause maintenu leur volonté de conclure l’acte, malgré cet avertissement.”

Cour d’Appel de Douai Chambre 2 section 2 17 avril 2018 n°16/04603