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L’appréciation de la faute de l’avocat se fait aussi à l’aune du comportement du client.

Jean-Patrick Saint-Adam

L’appréciation de la faute de l’avocat se fait aussi à l’aune du comportement du client.

“Pour apprécier si l’avocat a commis une faute, il y a lieu de déterminer s’il a normalement accompli, avec les diligences suffisantes, les devoirs de sa charge, à la condition que son client l’ait mis en mesure de le faire. Il appartient notamment à l’avocat de recueillir auprès de ses clients l’ensemble des éléments d’information et les documents propres à lui permettre d’assurer, au mieux, la défense de leurs intérêts. Pour l’appréciation de la responsabilité de l’avocat, il y a lieu de tenir compte, le cas échéant, du comportement du client et de ses autres conseils. En particulier, pour apprécier si l’avocat a commis une faute en ne formant pas un pourvoi en cassation, il y a lieu de déterminer s’il a été chargé de former un pourvoi par des instructions claires et précises.”

 

CONSEIL D’ETAT 4ème Chambre 15 mars 2022 n°440753