Dans cette espèce, la Cour d’Appel a considéré que les chances de la victime étaient nulles.
Il n’y donc pas lieu en général à indemnisation.
Mais l’avocat mis en cause n’ayant pas fait diligence, n’ayant pas informé son client, ne s’étant pas dessaisi au profit d’un autre conseil, a été à l’origine d’un préjudice moral indemnisable.
Peut-être aurait-il été judicieux de demander sous forme de dommages et intérêts le remboursement des frais d’avocat inutilement engagés.
Cour d’Appel de Versailles, 5 avril 2022, n°20/04167