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Nos honoraires

Nos honoraires

Nos honoraires

Notre fonction, rémunérée sous forme d’honoraires, consiste à étudier le sérieux d’une action, conseiller le client, engager et suivre la procédure, rédiger assignations et conclusions pour développer nos arguments, répondre à ceux de la partie adverse, informer le client, plaider devant le tribunal compétent et assurer l’exécution des décisions de justice.

Après accord sur la prise en charge d’un dossier, notre cabinet est en général rémunéré :

– Soit sous forme d’honoraires au temps passé à un taux horaire de 288,00 € TTC pour les particuliers, et de 330,00 € HT pour les sociétés; une provision initiale de 3.000,00 € TTC est demandée à l’ouverture du dossier, les compléments étant appelés au fur et à mesure des diligences sur justification de celles-ci.

– Soit sous forme d’un honoraire fixe + un honoraire complémentaire lié au résultat exprimé en pourcentage de ce dernier. Dans ce cas, l’honoraire fixe est compris entre 4.000,00 et 8.000,00 € HT, en fonction de la complexité de l’affaire, payable en deux fois. La première moitié à l’ouverture du dossier, le solde au fur et à mesure du déroulement de la procédure et de la réalisation des diligences. Auquel s’ajoute un complément lié au résultat égal à 15% HT des sommes effectivement encaissées à la suite de notre intervention, soit à l’issue de la procédure judiciaire, soit au terme d’une transaction.

En cas d’appel, il est demandé un honoraire forfaitaire complémentaire égal à la moitié de l’honoraire fixe qui avait été convenu pour la procédure de première instance, payable dès la déclaration d’appel.

Historiquement, chaque dossier de responsabilité représente, en fonction de sa complexité et de l’ardeur de la partie adverse, de 40 à 100 heures de travail facturable; il est arrivé qu’un dossier nécessite près de 200 heures de travail, bien sûr étalées sur plusieurs années, mais jamais moins de 20 heures même pour des litiges apparaissant simples a priori.

Ces chiffres peuvent être réduits au regard de la situation particulière du justiciable et de l’intérêt de son affaire.

D’autres frais sont à prévoir :

→ Les émoluments d’un avocat postulant quand l’affaire est plaidée en Province (700 à 900 € *)

 les frais d’huissier pour les significations (90 à 120 € *)

 pour les préjudices importants, le recours à un expert chargé d’évaluer le préjudice (3.000 à 9.000 € *)

 en cas d’appel, les honoraires de l’avocat spécialiste de la procédure d’appel chargé de la représentation devant la Cour (800 à 1200 € *) auxquels s’ajoute le timbre fiscal de 225,00 €.

-> les frais de déplacement à prix coûtant lorsqu’il faut plaider ou se déplacer hors de l’Ile de France.

 

Le remboursement de ces dépenses peut-être mis, par le Juge, à la charge de la partie qui succombe. Il est rare que cela couvre l’intégralité des frais engagés. Mais cela peut atteindre 8.000,00 €, voire plus, très exceptionnellement.

La recherche avant toute action judiciaire d’un accord amiable est de nature à limiter le coût de résolution du litige mais les compagnies d’assurance, sauf exception, sont en général réticentes.

En tout état de cause, notre rémunération fait l’objet d’une convention d’honoraires écrite.

*Estimations indicatives sans valeur contractuelle.

 

PAIEMENT SECURISE PAR CB

Autres prestations

AVIS JURIDIQUE……………………………………….FORFAIT…………………60,00 € TTC

ENTRETIEN VIDEO ………………………………… FORFAIT ……………….90,00 € TTC

CONSULTATION JURIDIQUE…………………….FORFAIT…………………300,00 € TTC

ETUDE PREALABLE……………..entre 2000,00 et 6000,00 € TTC selon la difficulté.

PRESTATION SANS AVOCAT………………………FORFAIT………………..600.00 € TTC